Conditions générales de vente & d'utilisation

Les présentes CGV/CGU régissent les relations contractuelles entre [À COMPLÉTER : raison sociale], ci-après « Négoce International », et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant solliciter un devis ou conclure un contrat de prestation. Elles s'appliquent aux relations B2B et B2C ; certaines dispositions B2C spécifiques sont signalées.

La signature d'un devis ou le règlement d'un acompte vaut acceptation irrévocable des présentes CGV/CGU, dans la version en vigueur au jour de la transaction.

Négoce International intervient en qualité de comptoir d'achats à l'international et d'opérateur logistique : sourcing, négociation, groupage, expédition. Les prestations sont exécutées sur devis et n'impliquent aucun catalogue à prix fixe.

Chaque devis est valable [À COMPLÉTER : durée de validité, généralement 7 à 15 jours]. Le devis détaille le prix marchandises, le coût logistique, les frais de service, les taxes estimées, le montant de l'acompte et du solde, ainsi que la date prévisionnelle d'expédition. Les lignes signalées « sous réserve » nécessitent une vérification réglementaire avant exécution.

Sauf disposition contraire, un acompte de [À COMPLÉTER : X %] est dû à la validation du devis. Le solde est dû avant expédition de la marchandise. Le règlement s'effectue par virement, selon le RIB précisé sur le devis. Tout retard de paiement peut entraîner [À COMPLÉTER : indemnités forfaitaires, pénalités].

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un droit de rétractation de [À COMPLÉTER : nombre de jours, généralement 14 j] à compter de la conclusion du contrat. Toutefois, ce droit est exclu pour [À COMPLÉTER : biens confectionnés sur mesure, biens périssables, etc. — clauses à valider].

Le Client garantit la légalité de la marchandise commandée à destination. Les opérations impliquant des produits sensibles (alimentaire frais, alcool, médical, marchandises dangereuses) sont conditionnées à l'obtention des autorisations préalables. Voir la page Réglementation & conformité.

La responsabilité de Négoce International est limitée à [À COMPLÉTER : plafond contractuel]. Sont exclus les dommages indirects, immatériels, et toute perte de chance.

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de [À COMPLÉTER : nombre de jours]. En cas de litige avec un consommateur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].

Les présentes sont soumises au droit [À COMPLÉTER : droit applicable]. Tout litige sera porté devant les tribunaux [À COMPLÉTER : juridiction], sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.