Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Négoce International ([À COMPLÉTER : raison sociale exacte]), auto-entrepreneur
Siège : [À COMPLÉTER : adresse du siège social]
SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER : SIREN/SIRET]
Contact RGPD : contact@negoceinternational.com

Compte tenu de la taille de la structure, aucun Délégué à la protection des données (DPO) n'est nommé. Les demandes RGPD sont traitées directement par le responsable du traitement.

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :

— Formulaire de demande de devis : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (optionnel), description du besoin, zone et ville de livraison, informations d'entreprise (si professionnel).

— Formulaire de contact : nom, e-mail, message.

— Données techniques : adresse IP (pour le rate-limit anti-spam), type de navigateur, date d'accès (logs serveur d'hébergement).

Nous ne collectons AUCUNE donnée bancaire ni carte de crédit. Les paiements s'effectuent uniquement par virement, hors plateforme. Nous ne collectons pas non plus de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions politiques, orientation sexuelle, etc.).

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes uniquement :

— Traitement de votre demande de devis ou de contact, élaboration d'une réponse commerciale personnalisée.

— Communication commerciale liée à votre demande (relances, confirmations, envoi du devis).

— Obligations comptables et fiscales en cas de facturation.

— Sécurité et anti-spam (rate-limit, honeypot, journaux serveur).

Conformément à l'article 6 du RGPD, nos traitements reposent sur :

— L'exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) pour le traitement des demandes de devis.

— L'intérêt légitime (art. 6.1.f) pour la relation commerciale et la sécurité du service.

— Le consentement (art. 6.1.a) pour d'éventuelles communications non essentielles (bannière cookies).

— L'obligation légale (art. 6.1.c) pour la conservation des documents comptables.

Vos données sont conservées le temps strictement nécessaire aux finalités énoncées :

— Demandes de devis non abouties : 3 ans à compter du dernier contact (usage prospection commerciale — CNIL).

— E-mails de contact / messages : 1 an après la fin de la conversation.

— Dossiers clients avec facturation : 10 ans à compter de la dernière opération (obligation comptable, art. L. 123-22 du Code de commerce).

— Logs techniques serveur : 12 mois maximum.

Vos données sont accessibles uniquement par l'équipe Négoce International. Elles sont hébergées ou traitées par les sous-traitants techniques suivants, tous engagés contractuellement (art. 28 RGPD) :

— Vercel Inc. — hébergement du site (440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA — vercel.com)
— Neon — base de données Postgres pour le stockage des demandes (neon.tech)
— Resend — envoi des e-mails transactionnels (accusés de réception, alertes internes) (resend.com)

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données avec des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux transporteurs, autorités douanières et partenaires strictement nécessaires à l'exécution de votre demande.

Notre hébergeur Vercel Inc. est basé aux États-Unis. Les données peuvent donc être transférées et stockées hors UE. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) ainsi que par les mécanismes de conformité EU-US Data Privacy Framework de Vercel.

Pour la base de données Neon, la région d'hébergement est configurée sur eu-central-1 (Francfort, Allemagne), donc au sein de l'UE.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

— Droit d'accès : obtenir la copie des données que nous détenons sur vous.
— Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
— Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales.
— Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement un traitement.
— Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
— Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à : contact@negoceinternational.com. Nous répondrons sous un mois maximum (art. 12 RGPD).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement :

— Session administrateur (back-office).
— Consentement à la bannière cookies (mémorisation de votre choix).
— Token CSRF anti-injection.

Aucun cookie de mesure d'audience, aucun pixel publicitaire, aucun tracker tiers n'est déposé. Ces cookies techniques sont exemptés du recueil de consentement (art. 82 Loi Informatique et Libertés). La bannière de consentement affichée en bas de page est purement informative, conformément aux recommandations CNIL.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

— Chiffrement TLS (HTTPS) sur tout le site.
— Headers de sécurité (HSTS, X-Frame, Referrer-Policy, Permissions-Policy).
— Rate-limiting et honeypot anti-spam sur les formulaires.
— Accès admin protégé par mot de passe, session JWT signée.
— Sauvegardes automatiques régulières de la base de données.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.

Nous pouvons être amenés à faire évoluer la présente politique. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail (si nous détenons votre adresse) ou signalée par un bandeau sur le site.