Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date].
Gabarit à faire valider par un avocat avant publication.
Tous les passages entre crochets [À COMPLÉTER] doivent être complétés ou supprimés. Aucune clause juridique définitive n'a été inventée — c'est volontaire.
1. Responsable de traitement
Responsable de traitement : [À COMPLÉTER : raison sociale + adresse]
Contact RGPD : [À COMPLÉTER : e-mail dédié ou DPO le cas échéant]
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
— Demande de devis : nom, e-mail, téléphone, entreprise (si pro), description du besoin, zone et ville de livraison.
— Formulaire de contact : nom, e-mail, message.
— Données techniques : adresse IP, type de navigateur, date d'accès (logs serveur).
Nous ne collectons pas de données bancaires ; les paiements s'effectuent par virement, hors plateforme.
3. Finalités et bases légales
— Traitement des demandes — base légale : exécution précontractuelle (art. 6.1.b RGPD).
— Communication commerciale — base légale : intérêt légitime / consentement le cas échéant.
— Obligations comptables & fiscales — base légale : obligation légale.
4. Durée de conservation
— Demandes et devis non aboutis : [À COMPLÉTER : durée — généralement 3 ans].
— Dossiers clients : [À COMPLÉTER : durée — généralement 10 ans après dernière opération].
— Logs serveur : [À COMPLÉTER : durée — généralement 12 mois].
5. Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement à [À COMPLÉTER : équipes / sous-traitants concernés]. Elles peuvent être transmises à [À COMPLÉTER : transporteurs, douanes, autorités] dans la mesure strictement nécessaire à l'exécution de votre demande.
6. Transferts hors UE
Compte tenu de la nature de notre activité, des données peuvent être transmises à des partenaires hors Union européenne (fournisseurs, transporteurs, douanes). Ces transferts sont encadrés par [À COMPLÉTER : clauses contractuelles types, décisions d'adéquation, etc.].
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits, écrivez à [À COMPLÉTER : e-mail dédié RGPD].
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Cookies
Le site utilise [À COMPLÉTER : liste précise des cookies, finalités, durées]. Aucun cookie de tracking n'est déposé sans votre consentement explicite.