Réglementation & conformité export

Négoce International ne tient pas une liste exhaustive de produits autorisés ou interdits. Nous évaluons chaque demande contre six familles de contraintes réglementaires, puis nous chiffrons en conséquence.

1. Sanitaire / phytosanitaire — Produits alimentaires, animaux, végétaux, contrôles vétérinaires ou phytosanitaires à destination.

2. Licence / autorisation — Médical, défense, certaines technologies à double usage : nécessitent une autorisation préalable.

3. Certification / conformité — Normes CE, ISO, certifications produit spécifiques au pays de destination.

4. Restriction selon destination — Embargos, sanctions, restrictions spécifiques pays. Un produit autorisé ailleurs peut être interdit ici.

5. Marchandises dangereuses — Inflammables, chimiques, batteries, aérosols : règles IMDG / IATA / ADR.

6. Douane & documentation — Code SH, valeur déclarée, certificat d'origine, documents accompagnant chaque envoi.

Chaque demande est qualifiée à l'arrivée par notre équipe :

🟢 Standard — Aucun déclencheur, opération chiffrable directement.

🟡 À documenter — Contraintes légères (certificat, document douanier). Le devis est produit, avec mention des documents à fournir.

🔴 À valider — Licence, restriction destination, marchandise dangereuse. Nous validons la faisabilité avant tout chiffrage. Aucun devis ne sera produit sans confirmation préalable.

Le Client garantit :

— La légalité de la marchandise commandée à destination.

— La conformité de l'usage prévu (usage personnel, revente, etc.).

— La fourniture des documents administratifs requis (autorisations d'importation, licences, déclarations sanitaires).

Toute fausse déclaration peut entraîner la résiliation immédiate de l'opération, aux torts du Client.

Nous nous engageons à :

— Qualifier chaque demande sur les six familles de contraintes avant de chiffrer.

— Signaler clairement, dans le devis, toute ligne sous réserve et les documents attendus.

— Préparer la documentation export (facture commerciale, packing list, BL/AWB, certificat d'origine si requis).

— Refuser une opération que nous estimons non conforme — quitte à perdre la commande.

Pour toute question sur la faisabilité réglementaire d'une opération :

contact@negoceinternational.com ou operationachats@gmail.com · +33 7 59 32 49 72

— Douane française : douane.gouv.fr
— OMS / sanitaire : who.int
— IATA (fret aérien) : iata.org
— IMDG (fret maritime marchandises dangereuses) : imo.org